Les droits de cession

C’est quoi?

Les droits de cession d’exploitation, mais qu’est-ce que c’est et en quoi ça vous concerne?
Permettez-moi de vous expliquer en deux temps, trois mouvements:

Lorsque nous travaillons ensemble sur votre projet graphique (logo, illustration), l’oeuvre réalisé m’appartient toujours et je vous en donne les droits d’exploitations afin que vous puissiez utiliser ce que j’ai réalisé pour représenter votre entreprise ou pour vos produits en toute légalité et en toute sécurité.

Les droits de cession d’exploitation se définissent en plusieurs critères:

  • L’étendue géographique (nationale ou internationale)
  • Diffusion du support (virtuel ou papier)
  • La durée (en général, je propose une durée 2 ans et par la suite: une durée de 5 ans)
  • Les droits de reproduction et de modification
  • La destination (usage à titre promotionnel, éditorial ou commercial)

Comment cela se passe t-il?

Lorsque notre projet sera fini, je vous délivrerai donc une feuille de droits de cession pour une durée limitée. Celle-ci vous assurera que le projet graphique est unique et ne sera pas reproduit pour un tiers + vous protégera au niveau de la loi pour avoir le droit d’exploiter une oeuvre (ici le logo / l’illustration).

Lorsque la durée de ces droits de cession sera terminée, je reviendrais à nouveau vers vous afin que vous puissiez commander une nouvelle durée de cession d’exploitation (le tarif sera défini à ce moment-là).

En résumé, c’est comme si vous louez un objet pour une durée limitée et passé cette durée, vous payez à nouveau une nouvelle durée pour continuer à utiliser l’objet.

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