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Les droits de cession d’exploitation, mais qu’est-ce que c’est et en quoi cela te concerne?
Permets-moi de te l’expliquer en deux temps, trois mouvements:

Lorsque nous travaillons ensemble sur votre projet graphique (logo, illustration), l’oeuvre réalisée m’appartient toujours (c’est ce que l’on appelle la propriété intellectuelle) et je vous en donne les droits d’exploitation afin que tu puisses utiliser ce que j’ai réalisé pour représenter ton entreprise ou pour tes produits en toute légalité et en toute sécurité.

Les droits de cession d’exploitation se définissent en plusieurs critères:

  • L’étendue géographique (nationale ou internationale)
  • Diffusion du support (virtuel ou papier)
  • La durée (en général, je propose une durée 2 ans et par la suite: une durée de 5 ans)
  • Les droits de reproduction et de modification
  • La destination (usage à titre promotionnel, éditorial ou commercial)

 

Comment ça marche?

 

Lorsque notre projet sera fini, je te délivrerai donc une feuille de droits de cession pour une durée limitée. Celle-ci t’assurera que le projet graphique est unique et ne sera pas reproduit pour un tiers + te protégera au niveau de la loi pour avoir le droit d’exploiter une oeuvre (ici le logo / l’illustration).

Lorsque la durée de ces droits de cession sera terminée, je reviendrai à nouveau vers toi afin que tu puisses commander une nouvelle durée de cession d’exploitation si tu souhaites toujours utiliser mon travail (le tarif sera défini à ce moment-là). Cela ne s’appliquera pas si tu as changé d’identité visuelle avec une autre graphiste entre temps et je serai donc libre de réuitliser notre ancien travail tel que je le souhaite.

En résumé, c’est comme si tu louais un objet pour une durée limitée et passer cette durée, tu paies à nouveau une nouvelle durée pour continuer à utiliser cet objet.

Une protection pour ton image

 

La feuille de cession des droits d’exploitation est une garantie que les graphiques que je te crée sont uniques et authentiques. Qu’elles ont été créées par moi et par personne d’autres (sauf en cas d’utilisation de stock payants ou libres de droits). Ce sont les graphiques qui représentent ton image de marque à toi et pas d’un tiers.

Exemple: personne ne pourra voler ton logo et t’accuser de plagiat ensuite parce que la feuille de cession de droits est la preuve que c’est bien toi l’unique détentrice de ce logo!

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