CGV

L‘acquisition d‘un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l‘acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « www.inspireetcree.fr »
« www.inspireetcree.fr » se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l‘acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les services proposés sont réalisés par « www.inspireetcree.fr » en fonction des différents projets personnalisés définis par avance par mail avec le client à travers un devis.

Tarifs

Les tarifs des services « www.inspireetcree.fr » sont définis dans le devis envoyé et signé par le client et « www.inspireetcree.fr » se réserve le droit de modifier le tarif en fonction des changements supplémentaires demandés par le client.
Les tarifs des créations vendues sur la boutique sont indiqués sur la fiche produit.

Délai de rétractation

Pour les réalisations graphiques, au moment où le devis est signé et envoyé à « www.inspireetcree.fr » et que l’acompte a été réalisé ou que le travail a été complété et envoyé, il n’y a pas de rétraction, ni de remboursement possible.

Concernant les produits sur la boutique, le client possède un délai de rétraction de 14 jours pour demander une annulation / un remboursement de sa commande en retournant à ses frais, les produits commandés. Demande de remboursement à envoyer via la page de contact.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande pour un produit matériel. Un acompte est demandé avant le début du projet pour une commande immatérielle et le solde est à régler avant la livraison du produit immatériel.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire via le site Paypal (ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu‘aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau), avec votre compte Paypal, par virement bancaire et par chèque.

Pour les paiements par virement bancaire et par chèque, les clients possèdent un délai de 7 jours pour envoyer leur virement bancaire en devise Euros. Passé ce délai et sans nouvelles de la part du client, la commande sera annulée et les produits seront remis à la vente.

Livraison

La livraison des produits immatériels est délivrée sur le mail du client.
La livraison des produits matériels est délivrée par la Poste (ou par Mondial Relay à la demande du client).
Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n‘est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l‘utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Données personnelles

Conformément à la loi relative à l‘informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978,les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l‘objet d‘un traitement automatisé. « www.inspireetcree.fr » se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et ne les transmet à aucun tiers.
De même, les utilisateurs disposent d‘un droit d‘accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d‘informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l‘objet dâ’une déclaration à la CNIL le 11/09/13 sous le numéro 1699532.

Archivage

« www.inspireetcree.fr » archivera les devis, bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l‘article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de « www.inspireetcree.fr » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Liens hypertextes et cookies

Le site http://www.inspireetcree.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Aline Savan. Cependant, Aline Savan n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site http://www.inspireetcree.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section Cookies, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur préférences. Dans l’onglet Confidentialité, vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.inspireetcree.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Tout litige devra d’abord être discuté à l’amiable avant de recours à la justice française.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : “ les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Crédits

Conception et production :

Le site http://www.inspireetcree.fr a été créé à l’aide du logiciel WordPress.org et d’un thème de chez Hello You Designs.

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